Conditions générales de vente

Quartz est un nom commercial de Design By (Indian Ocean) Ltd, société de droit mauricien, BRN C19166069, siège c/o Axis Corporate Consultants, 26 Bank Street, 2nd Floor, 72201 Ebène, Mauritius, TVA 27719567. Dans les présentes, « Quartz » désigne cette société.

Version 2 du 27/10/2026

1. Objet, clients concernés et acceptation

Les présentes conditions encadrent toute prestation de Quartz : création de site, maquette, modification à la demande.

Le contrat se compose, par ordre de priorité :

le devis accepté (offre, pages, fonctionnalités, prix, particularités) ;
les présentes conditions générales, dans leur version jointe au devis.

En cas de contradiction, le devis l'emporte. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Quartz.

Acceptation. Le contrat est formé quand le client accepte le devis : par sa signature, manuscrite ou électronique, par un message écrit qui reprend le numéro du devis, ou par le versement de l'acompte, à condition que le devis et les présentes conditions lui aient été envoyés par écrit avant. Le client indique le numéro du devis en référence de son paiement. Quartz confirme par écrit (PDF, email ou WhatsApp) la réception de l'acompte et la date de démarrage, en joignant le devis signé et les présentes conditions : ce message sert de support durable.

Clients concernés. Les présentes conditions s'adressent aux clients qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle, ce que le client déclare au devis. Si le client agit à titre personnel, les règles impératives qui le protègent dans son pays de résidence s'appliquent en plus des présentes et l'emportent sur toute clause contraire.

Client particulier résidant dans l'Union européenne : droit de rétractation. Ce droit ne concerne que le client particulier qui réside dans l'Union européenne, et non les entreprises, de l'Union européenne ou d'ailleurs, ni les clients résidant à Maurice. Le client dispose de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans motif ni frais, par un message écrit à Quartz (email ou WhatsApp) ou au moyen du formulaire de rétractation joint en annexe du devis. S'il a expressément demandé, en cochant la case prévue au devis, que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, les lots déjà exécutés (article 4) et, pour le lot en cours, un montant proportionnel au travail réalisé. Quartz lui rembourse le surplus de l'acompte sous 14 jours. Il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. La section du devis qui en traite et son annexe ne figurent que dans les devis de ces clients.

2. La maquette gratuite

La maquette est offerte et n'engage pas le client. Elle est protégée par le droit d'auteur : tant que le prix n'est pas intégralement payé (article 12), elle ne peut être ni reproduite, ni reprise par un autre prestataire, ni mise en ligne ailleurs que par Quartz.

Elle est publiée sur une adresse de démonstration (nom.quartz.mu) et retirée sous 48 heures sur simple demande. Les éléments de l'établissement qu'elle reprend (nom, logo, photos, textes publics) n'y servent qu'à la démonstration et sont retirés en même temps.

3. Démarrage

Le projet démarre à réception de l'acompte de 50 %. Avant cela, Quartz ne réserve aucun créneau et ne garantit aucun délai.

4. Prix et paiement

Prix fixe. Le prix du devis est ferme pour le périmètre décrit. Il ne change que si le client demande quelque chose qui n'y figure pas (article 9). Le devis est valable 30 jours.

Prix et taxes. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée au devis (roupies mauriciennes ou euros) et payés dans cette devise. Les montants du devis s'entendent hors taxes (HT), la TVA s'y ajoutant : 15 % pour un client situé à Maurice, 0 % (export de services) pour un client établi hors de Maurice et qui ne s'y trouve pas pendant la prestation.

Échéances.

Acompte	50 % à l'acceptation du devis, après validation de la maquette
Solde	50 % à la réception du site (article 10), payable sous 7 jours

Mise en ligne après paiement. Le site est livré sur une adresse de prévisualisation (article 10). Il n'est mis en ligne sur le domaine du client qu'après réception effective du solde sur le compte de Design By (Indian Ocean) Ltd.

Lots. Le prix se décompose en trois lots, dont le devis indique le montant :

Lot	Contenu	Exécuté
1 · Conception, 50 %	Maquette validée et design de toutes les pages	À la validation du design
2 · Réalisation, 25 %	Intégration et contenus : site complet livré sur l'adresse de prévisualisation	À la livraison en prévisualisation (article 10)
3 · Mise en ligne, 25 %	Domaine, référencement, remise des accès	À la mise en ligne

Les lots ne changent pas l'échéancier ci-dessus. Ils fixent ce qui reste dû si le contrat prend fin avant son terme : en cas d'annulation (article 15) ou de rétractation (article 1).

Moyens de paiement. Virement bancaire uniquement. Pour un paiement depuis l'étranger, les frais bancaires et de change sont à la charge du client : le montant reçu doit correspondre au montant du devis.

Retard de paiement. Sans paiement à l'échéance, Quartz peut suspendre toute intervention jusqu'au règlement. Toute somme impayée à son échéance porte, de plein droit et sans relance, des intérêts de retard de 5 % par mois (60 % par an) pour un client professionnel et de 2 % par mois (24 % par an) pour un client particulier, calculés par jour de retard dès l'échéance. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 2 000 MUR par facture impayée, ou son équivalent dans la devise du devis. Les intérêts dus pour une année entière produisent eux-mêmes intérêts (article 1154 du Code civil mauricien). Si l'un de ces taux ne peut s'appliquer, le taux légal s'applique à sa place. Les droits sur le site ne sont cédés qu'au paiement complet (article 12).

Acompte. L'acompte rémunère le travail déjà fourni sur la maquette, le temps réservé au projet et le travail engagé dès le démarrage. En cas d'annulation par le client ou d'abandon du projet (article 15), il reste acquis à Quartz à titre d'indemnité forfaitaire. Il correspond au lot 1.

5. Délais

Le délai indiqué au devis est indicatif. Il dépend de l'ampleur du projet et court à partir de la réception de l'acompte et de l'intégralité des contenus (article 6).

Le délai est suspendu tant que Quartz attend le client : contenus, retours, validation, accès, paiement, ou intervention d'un tiers dont le client a la charge (article 8). Un retard du client décale d'autant la livraison, et la reprise se fait selon les disponibilités de Quartz à ce moment-là.

6. Contenus à fournir par le client

Ce que le client fournit. Avant le démarrage de la création :

les informations sur son activité : présentation, services, histoire, ce qui le distingue ;
les photos qu'il souhaite voir sur le site, dans la meilleure qualité disponible (fichiers d'origine, pas des captures d'écran) ;
son logo, si possible en fichier vectoriel (SVG, PDF, AI) ;
coordonnées, adresse, horaires, liens vers les réseaux sociaux ;
tarifs, menu ou catalogue, s'ils doivent apparaître ;
pour une boutique : la liste des produits avec photos, prix, descriptions, options, frais de livraison, ainsi que ses propres conditions de vente ;
les informations légales qui le concernent (nom de la société, BRN, mentions propres à son activité).

Ce que Quartz fait avec. Quartz met en forme et rédige les textes à partir de ce que le client fournit, recadre et optimise ses photos, et assure une traduction courante dans les langues prévues au devis. Le client relit et valide les textes et les traductions : leur exactitude relève de lui.

Ce qui n'est pas inclus, sauf mention au devis :

les photos et visuels : le client fournit ceux dont son site a besoin ;
création ou refonte de logo et d'identité visuelle ;
traduction assermentée, ou toute langue au-delà de celles du devis ;
rédaction à partir de zéro, sans aucune matière fournie par le client ;
saisie de produits au-delà du nombre prévu au devis.

Visuels proposés par Quartz. Si le client n'a pas les visuels nécessaires, Quartz peut en proposer : images générées par intelligence artificielle ou issues de banques d'images dont la licence permet un usage commercial gratuit. Selon l'ampleur du projet, cette option est facturée ou offerte, ce que précise le devis. Quartz choisit des sources dont la licence permet cet usage et en garde la trace. Ces visuels sont fournis sans exclusivité : une même image peut figurer sur d'autres sites, et une image générée par intelligence artificielle peut ne pas être protégée par le droit d'auteur. Le client valide chaque visuel avant la mise en ligne et veille à ce qu'un visuel d'illustration ne soit pas présenté comme une photo réelle de son établissement, de ses produits ou de son équipe. Si un tiers conteste un visuel fourni par Quartz, Quartz le remplace sans frais. Sa responsabilité est limitée à ce remplacement et à l'article 13.

Autres contenus manquants. Si un autre contenu manque, Quartz propose une solution (création de logo, rédaction complète). Si elle est payante, elle est ajoutée au devis et à la facture après accord du client. Sans accord, Quartz peut livrer avec un contenu provisoire signalé comme tel, que le client remplacera.

Contenus incomplets. Quartz confirme par écrit la date à laquelle les contenus sont complets, qui fait courir le délai (article 5). S'ils ne sont pas complets 14 jours après le versement de l'acompte, le projet est mis en pause. Après 30 jours de pause, Quartz peut, au choix, livrer le site avec des contenus provisoires signalés comme tels, la livraison et la réception suivant alors l'article 10, ou mettre fin au contrat, l'acompte restant acquis.

Accessibilité. Sauf mention au devis, le site suit les bonnes pratiques courantes d'accessibilité, sans audit ni certification de conformité à une norme. Si l'activité du client est soumise à une obligation d'accessibilité, notamment une boutique en ligne qui vend à des consommateurs de l'Union européenne, il le signale avant le devis.

7. Responsabilité du client sur ses contenus

Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit ou valide : textes, photos, logos, marques, prix, horaires, avis, informations sur ses produits et services. Il garantit :

détenir les droits sur les contenus qu'il fournit, y compris les photos prises par un photographe ou publiées sur ses réseaux sociaux ;
que ces contenus sont exacts, à jour et conformes à la loi applicable à son activité ;
qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne (droit à l'image, droit d'auteur, marques).

Les photos publiées par des tiers (avis Google, publications de clients sur les réseaux sociaux) appartiennent à leurs auteurs. Quartz ne les utilise qu'avec l'accord écrit du client, à qui il revient d'obtenir celui de l'auteur.

Le client garantit Quartz contre toute réclamation d'un tiers portant sur les contenus qu'il fournit, et prend en charge les sommes et les frais de défense raisonnables qui en découlent. Quartz peut refuser un contenu manifestement illicite ou trompeur.

Les mentions légales, la politique de confidentialité, la gestion des cookies et les conditions de vente du site du client relèvent de sa responsabilité. Quartz peut fournir un modèle de départ, qui ne constitue pas un conseil juridique.

8. Interlocuteur unique et tiers

Un seul interlocuteur. Le client désigne au devis une personne qui centralise les retours et valide chaque étape. Ses validations engagent le client. Les avis d'autres personnes (associé, direction, famille, autre prestataire) passent par elle et entrent dans les tours prévus à l'article 9.

Prestataires du client. Quand le projet dépend d'un tiers choisi par le client (ancien prestataire web, bureau d'enregistrement du domaine, hébergeur actuel, logiciel métier, agence, comptable), obtenir ses accès, codes de transfert ou interventions relève du client. Le temps d'attente suspend les délais et ne peut être reproché à Quartz.

Services tiers. Le site s'appuie sur des services externes : hébergement, nom de domaine, outil d'édition, Google (Maps, avis, Search Console), WhatsApp, envoi d'emails, prestataire de paiement, logiciel de réservation. Ces comptes sont ouverts au nom du client, ou transférés à son nom au paiement complet (article 12), et le client accepte leurs conditions. Quartz ne répond pas de leurs pannes, de leurs changements de tarifs ou de règles, ni des délais d'approbation (par exemple la validation d'un compte marchand par une banque ou un prestataire de paiement).

Ces services, gratuits ou non au jour du devis, ont un coût qui dépend de leur éditeur. S'il change après la livraison, il reste à la charge du client.

Hébergement. Le site est installé, quand c'est possible, sur l'offre gratuite d'un hébergeur reconnu. Quartz ne garantit pas la durée de cette gratuité. Si l'hébergeur restreint, suspend ou fait payer son offre, le client choisit entre l'abonnement payant de cet hébergeur et un transfert vers un autre, réalisé par Quartz sur devis ou par le prestataire de son choix.

9. Tours de modifications

Trois tours de modifications sont compris dans le prix. Le tour 1 porte sur la maquette, avant la commande : il s'achève par la validation de la maquette et le versement de l'acompte.

Tour	Moment	Portée
1	Sur la maquette, avant la commande	Direction, structure, style : tout est ouvert
2	Après la première version complète du site	Contenus, textes, photos, ajustements de sections
3	Finitions	Corrections : fautes, échange de photo, retouche de texte, coordonnées

Retours groupés. Le client rassemble ses retours en une seule liste par tour. Un retour envoyé en plusieurs fois au cours du même tour compte comme un seul tour tant qu'il arrive dans le délai ci-dessous ; au-delà, il ouvre le tour suivant.

Délai de retour. Sans retour sous 7 jours à compter de l'envoi par Quartz de la version à relire, l'étape est validée et le projet passe à la suivante.

Au-delà. Une modification après le tour 3, ou une demande qui revient sur une étape validée (changement de structure, de mise en page, de direction), ou qui ajoute une page ou une fonctionnalité absente du devis, fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté par écrit avant toute réalisation.

La correction d'une erreur de Quartz (un élément non conforme au devis, un dysfonctionnement) n'est jamais décomptée d'un tour.

10. Livraison et réception

Livraison. La livraison a lieu quand Quartz informe le client par écrit que le site est terminé et lui donne l'adresse de prévisualisation où le vérifier. La mise en ligne sur le domaine du client suit la réception du solde (article 4).

Vérification. À compter de la livraison, le client dispose de 15 jours pour signaler par écrit, en une seule liste, ce qui ne fonctionne pas ou n'est pas conforme au devis. Quartz corrige ces points sans frais. Le client dispose ensuite de 7 jours pour vérifier ces seules corrections. Les demandes nouvelles relèvent de l'article 9.

Réception. Le site est réputé reçu et validé, et le solde devient exigible, dès que l'une de ces situations se produit :

le client le valide par écrit (email ou WhatsApp suffisent) ;
le client demande sa mise en ligne sur son domaine : cette demande vaut validation et réception. Le site passe sur son domaine à réception du solde (article 4) ;
15 jours passent après la livraison sans remarque ni nouvelles du client, ou les 7 jours de vérification des corrections passent sans signalement, sauf force majeure ou report convenu par écrit ;
le client communique le site à sa clientèle.

Un point mineur, qui n'empêche pas d'utiliser le site, ne retarde pas la réception : il est noté comme réserve et corrigé dans les meilleurs délais. Un contenu provisoire signalé comme tel (article 6) ne la retarde pas non plus. La garantie de l'article 11 s'applique dans tous les cas.

11. Vérification à la réception et garantie

Vérification par le client. La réception (article 10) est le moment où le client vérifie l'ensemble du site : pages, textes, liens, formulaires, réservation ou paiement, affichage sur téléphone et sur ordinateur. Après la réception, le client ne peut plus invoquer un défaut qu'il pouvait voir lors de cette vérification.

Garantie. Pendant 30 jours après la réception, Quartz corrige gratuitement, dans un délai raisonnable, tout dysfonctionnement d'une fonctionnalité prévue au devis que le client lui signale par écrit. Quartz conserve une copie de la version reçue, qui sert de référence. Si la comparaison avec cette copie montre que le site a été modifié après la réception, par le client ou par un tiers, dans une partie liée au dysfonctionnement, la garantie ne s'applique que si le client établit que cette modification n'en est pas la cause.

Quartz conserve cette copie pendant 3 ans comme référence et comme preuve. Elle ne contient aucune donnée des visiteurs. Quartz n'est pas tenu de sauvegarder le site pour le client.

Au-delà de 30 jours, toute intervention relève des modifications à la demande, sur devis.

La garantie ne couvre pas :

les modifications faites par le client ou par un tiers, y compris avec l'outil d'édition ;
un changement ou une panne d'un service tiers (article 8) ;
l'expiration du nom de domaine ou d'un abonnement non renouvelé par le client ;
les demandes nouvelles.

12. Droits d'auteur et accès

Cession au paiement complet. Au paiement complet du prix, Quartz cède au client l'ensemble des droits patrimoniaux, au sens du Copyright Act 2014, sur les éléments créés pour lui : design, code propre au projet, textes rédigés par Quartz. La cession comprend, pour tout usage, les droits de reproduction, de traduction, d'adaptation, d'arrangement ou autre transformation, de distribution au public, de location, de représentation publique, de radiodiffusion et de toute autre communication au public, y compris la mise à disposition en ligne, ainsi que les droits de publier, modifier et faire évoluer ces éléments, sur tout support et par tout moyen, en ligne ou non. Elle vaut pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Son prix est compris dans celui du devis.

Avant le paiement complet, Quartz reste titulaire de tous les droits. Le client ne dispose que d'un droit d'usage provisoire, limité à la consultation du site sur l'adresse de prévisualisation pour le vérifier : le site n'est mis en ligne sur son domaine qu'après réception effective du solde (article 4). Quartz peut suspendre ce droit, y compris en retirant l'adresse de prévisualisation, si une échéance reste impayée 8 jours après une mise en demeure écrite.

Éléments génériques de Quartz. Quartz garde ses méthodes, outils et composants génériques (structure technique, fonctions réutilisables) et peut les réutiliser pour d'autres projets, sans jamais reprendre un élément propre au client : identité, textes, photos, design. Pour ceux de ces éléments intégrés au site, Quartz accorde au client, au paiement complet, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée des droits, qui lui permet d'utiliser, de modifier et de faire évoluer son site sans restriction, seul ou avec le prestataire de son choix. Les bibliothèques, polices et visuels de tiers restent soumis à leur propre licence (article 6).

Droit moral. Dans la mesure permise par la loi, Quartz s'engage, et fait en sorte que chaque personne ayant travaillé sur le site s'engage, à ne pas exercer son droit moral contre les modifications que le client apporte ou fait apporter au site, ni exiger la mention de son nom.

Remise des clés. Au paiement complet, Quartz transfère au client les comptes et accès qu'il détenait pour le projet et lui remet, sur simple demande, le dépôt de code. Après la remise des clés, Quartz ne conserve aucun accès aux comptes du client, sauf demande expresse de sa part. Le client garde ses identifiants en sécurité et assure le renouvellement de son nom de domaine et de ses abonnements.

Portfolio. Le client autorise Quartz à présenter le site dans son portfolio et ses supports de communication. Il peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit. Quartz retire alors le site de ses supports en ligne sous 30 jours, sans obligation pour les supports déjà diffusés.

13. Responsabilité de Quartz

Quartz s'engage à livrer les pages et fonctionnalités prévues au devis, avec soin et selon les règles de l'art. Pour ce qui dépend d'éléments extérieurs (moteurs de recherche, services tiers, comportement des visiteurs), son engagement est une obligation de moyens.

Quartz ne garantit pas un résultat commercial : nombre de visites, position dans Google ou dans les assistants d'intelligence artificielle, nombre de réservations ou de ventes. Ces résultats dépendent aussi des moteurs de recherche, de la concurrence et de l'activité du client.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Quartz est limitée aux dommages directs et prévisibles et, au total, au montant payé par le client pour la prestation concernée. Elle ne couvre ni les pertes indirectes, ni aucune perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, directe ou indirecte. Le client conserve ses propres copies de ses contenus et de ses données.

14. Données personnelles et confidentialité

Les messages, réservations et commandes reçus par le site sont adressés au client, qui en est responsable au sens du Data Protection Act 2017 de Maurice et, si son site s'adresse à des personnes situées dans l'Union européenne, du RGPD. Il revient notamment au client de s'enregistrer auprès du Data Protection Office si la loi l'exige.

Quartz travaille avec des données de test et n'a pas besoin d'accéder aux données des visiteurs. Si Quartz y accède pour le projet, Quartz agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur instruction écrite du client, les protège par des mesures de sécurité adaptées, en garde la confidentialité, ne les utilise à aucune autre fin et les supprime à la remise des clés.

Quartz utilise les coordonnées du client et de ses interlocuteurs pour gérer le projet, la facturation et le suivi, et les conserve le temps imposé par les règles comptables. Ces personnes peuvent y accéder ou les faire corriger en écrivant à mathieu@quartz.mu.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (accès, chiffres, projets).

15. Annulation, pause et fin du contrat

Annulation par le client. Avant l'acompte : sans frais. Après l'acompte et avant la livraison : l'acompte, qui correspond au lot 1, reste acquis (article 4). Après la livraison sur l'adresse de prévisualisation : les lots 1 et 2 sont dus. Le lot 3 n'est dû que si le site est mis en ligne.

Silence prolongé. Si le client ne donne aucune nouvelle pendant 30 jours à compter d'une demande écrite de Quartz, malgré deux relances écrites envoyées pendant cette période, le contrat prend fin de plein droit, sans formalité judiciaire. La seconde relance vaut mise en demeure et rappelle cette conséquence. L'acompte reste acquis. Si le site a déjà été livré, la réception est acquise (article 10) et le lot 2 reste dû, le lot 3 seulement si le site a été mis en ligne. Une reprise ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis, qui peut tenir compte du travail déjà fait.

Résiliation par Quartz. Quartz peut mettre fin au contrat de plein droit, sans formalité judiciaire, par un écrit motivé, si le client :

ne paie pas une échéance 8 jours après une mise en demeure écrite ;
impose un contenu illicite ou trompeur malgré le refus de Quartz (article 7) ;
tient des propos injurieux ou menaçants, ou harcèle Quartz par des messages répétés ;
manque gravement à une autre de ses obligations et n'y remédie pas 8 jours après une mise en demeure écrite.

L'acompte reste acquis, les sommes déjà exigibles restent dues, et les éléments produits restent la propriété de Quartz (article 12).

Empêchement de Quartz. Si Quartz ne peut pas terminer le projet pour une raison qui ne relève ni du client ni de la force majeure, Quartz rembourse la part de l'acompte qui correspond au travail non réalisé, remet au client ce qui a déjà été produit et lui en cède les droits dans les conditions de l'article 12.

16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible : cyclone, inondation, coupure prolongée d'électricité ou d'internet, maladie grave ou accident de la personne qui réalise le projet, décision des autorités. Les délais sont suspendus pendant sa durée. La force majeure ne dispense pas de payer une somme déjà exigible. Au-delà de 60 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit. Le travail réalisé est alors payé à proportion : Quartz rembourse la part de l'acompte qui dépasse ce travail, ou le client paie la différence si le travail la dépasse.

17. Communication, preuve et dispositions diverses

Échanges. Les échanges passent par email ou WhatsApp, aux adresses et numéros indiqués au devis. Chaque partie signale par écrit tout changement. Un message écrit de l'interlocuteur unique (article 8) vaut validation ou retour au sens des présentes conditions. Quartz répond sous 2 jours.

Preuve. Les parties reconnaissent aux emails, aux messages WhatsApp, à leurs captures et aux relevés de paiement la même valeur qu'un écrit sur papier pour prouver l'acceptation du devis, les validations, les retours et les paiements.

Délais. Les délais sont comptés en jours calendaires.

Prestataires et outils. Quartz peut confier une partie du travail à des prestataires et utiliser des outils, y compris d'intelligence artificielle, sans leur transmettre de données personnelles des visiteurs. Quartz reste seul responsable envers le client du travail livré.

Transfert du contrat. Quartz peut transférer le contrat à la société qui exerce ou reprend son activité, en informant le client par écrit. Le client y consent dès maintenant. Le transfert ne change ni le prix ni ses droits. Le client ne peut pas transférer le contrat sans l'accord écrit de Quartz.

Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la règle admise par la loi la plus proche de l'intention des parties, et les autres clauses restent applicables.

Tolérance. Le fait pour une partie de ne pas exiger un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

Accord complet. Le devis et les présentes conditions forment l'accord complet des parties. Ils ne sont modifiés que par un devis complémentaire ou un accord écrit.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et le contrat sont soumis au droit mauricien. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, sans que cela empêche une demande en paiement ou une mesure urgente. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Maurice, que les parties désignent comme seuls compétents. Quartz peut toutefois saisir les tribunaux du siège ou du domicile du client. Pour un client particulier, cette clause ne le prive pas des règles de compétence qui le protègent.

En cas de différence entre les versions française et anglaise, la version française fait foi.